Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence s’engage à rendre son site www.ccayguesouveze.com accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, www.ccayguesouveze.com.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action.

L’audit n’a pas encore eu lieu.

État de conformité

Le site Internet de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

Résultats des tests

  • L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 juillet 2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.