Aménagement durable

Dessiner le territoire de demain pour s’adapter aux enjeux actuels et à venir

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : mode d’emploi

Outil de planification et de développement durable, ce document d’urbanisme définit les choix et les orientations politiques qui doivent s’articuler avec d’autres documents. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. Il s’agit d’une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire.

Le SCOT contient plusieurs documents :

• Le rapport de présentation : il permet de connaître, de comprendre, de mettre en relation des données, de les analyser, pour définir les enjeux du territoire. Il contient :
  • Le diagnostic : il étudie les fonctionnements et dysfonctionnements sur l’ensemble des thématiques suivantes : démographie, logement, économie, transport
  • L’état initial de l’environnement : il complète le diagnostic dans toutes ces dimensions : biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…
  • L’évaluation environnementale : à travers un processus itératif, elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.
• Le projet d’aménagement stratégique : c’est le projet politique qui définit l’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.
• Le document d’orientations et d’objectifs : c’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.
• Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) : il vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités.

Actuellement, le SCOT du bassin de vie d’Avignon est en révision, afin d’adapter le projet aux nouveaux enjeux, et d’intégrer un certain nombre de textes législatifs et réglementaires.