Taxe de séjour

Propriétaire d’une location touristique sur le territoire ?

La taxe de séjour, prélevée par les hébergeurs sur leurs clients, est reversée ensuite à la Communauté de Communes. Elle permet de financer les dépenses liées au développement touristique sur le territoire.

Les montants sont fixés par délibération intercommunale dans le respect des conditions du Code Général des Collectivités Territoriales selon les catégories d’hébergement.

Une taxe additionnelle départementale est également en vigueur, fixée à 10% du montant de la taxe de séjour locale. Celle-ci est incluse dans les tarifs communiqués et est reversée annuellement au Conseil départemental de Vaucluse par la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Tout hébergeur du territoire, particulier ou professionnel, est tenu d’appliquer la taxe de séjour, de déclarer à la Communauté de communes les sommes collectées, puis de les lui reverser annuellement.

Comment déclarer ma location touristique ?

1. Je déclare mon logement, meublé de tourisme ou chambre d’hôtes, dans la Mairie de ma commune au moyen du formulaire CERFA (meublés ou chambres d’hôtes).
2. Je contacte la Communauté de Communes à ce courriel : ayguesouveze@taxesejour.fr pour créer mon espace hébergeur sur la plateforme numérique de collecte de la taxe de séjour dédiée.
3. J’affiche les tarifs de la taxe de séjour dans mon hébergement.
4. Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes assujettis, et je fais apparaître son montant sur la facture.
5. J’effectue chaque mois ma déclaration mensuelle sur la plateforme numérique.
6. Je reverse la taxe de séjour collectée par chèque à l’ordre du Trésor public, ou en espèces, trois fois par an :
   • le 15 mai pour les taxes collectées entre le 1er janvier et le 30 avril
   • le 15 septembre pour les taxes collectées entre le 1er mai et le 31 août
   • le 15 janvier pour les taxes collectées entre le 1er septembre et le 31 décembre