Aide à la mise aux normes
Programme d’aide à la réhabilitation des filières d’assainissement non collectif
La Communauté de communes a mis en place un programme d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, afin d’apporter un soutien technique et financier pour les particuliers dans leurs projets de réhabilitation.
Par délibération n°2023-128 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement de l’opération programmée d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, pour la période 2024-2026.
Pour vous inscrire au programme d’aide, merci de retourner au Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de communes l’annexe du règlement « Attestation de demande d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » pour que votre demande soit présentée aux membres de la Commission assainissement et au Conseil communautaire.
Contact SPANC : 04 90 29 46 10 / accueil@ccayguesouveze.com