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ZAE Joncquier & Morelles 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
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Tel. : 04 90 29 46 10

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Hébergement : XXXX

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lois de référence

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques