Associations

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Évolutions et dissolution d’une association

         Toutes les questions réponses 

        Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

        Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

        À savoir

        Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

        Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

        Ce récépissé vous est transmis par mail.

        Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

          Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

            À savoir

            En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

            Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

            Où s’adresser ?

             Greffe des associations 

            Évolutions et dissolution d’une association

               Toutes les questions réponses 

              Ce contenu vous a-t-il été utile ?

              Commentaires