La gouvernance
La Communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de 33 membres.
Ils élisent le Président et les 7 vice-présidents communautaires.
Les instances de gouvernance
- Le Conseil communautaire
- Le Bureau
- Les Commissions thématiques
- Les autres commissions
L’articulation entre ces différentes instances contribuent au processus décisionnel.
Le Conseil communautaire constitue l’organe délibérant. Il est composé de 33 conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par son Président. Ce dernier est l’organe exécutif de la communauté de communes : il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il est le chef de services promulgués par la communauté de communes, et la représente en justice.
Le Bureau est composé de huit membres : le président et les 7 vice-présidents représentant chacun sa commune respective. Le Bureau se réunit régulièrement pour préparer les séances du conseil communautaire, organiser la gestion et le suivi des affaires courantes.
Composition du Bureau :
- Julien MERLE, Président
- Marie-José AUNAVE, 1ère vice-présidente déléguée au finances, au budget, à la politique fiscale et aux programmes d’investissements pluriannuels
- Philippe DE BEAUREGARD, 2e vice-président délégué à l’environnement et aux déchets
- Joseph SAURA, 3e vice-président délégué à la mutualisation
- Brigitte MACHARD, 4e vice-présidente déléguée à l’assainissement et à l’espace France Services
- Isabelle DALADIER-MARTIN, 5e vice-présidente déléguée aux risques majeurs, à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
- Vincent FAURE, 6e vice-président délégué au développement économique, au tourisme, au commerce et à l’agriculture
- Fabrice LEAUNE, 7e vice-président délégué à l’aménagement de l’espace, au SCoT, à l’urbanisme, à l’habitat et au logement
Toutes les commissions de la communauté de communes sont présidées de droit par le Président. Chaque commission est composée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants, avec au moins un représentant pour chaque commune.
Commission finances, budget, politique fiscale et programmes d’investissements pluriannuels :
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Membres titulaires : Liliane DIAZ, Jean-Marc PRADINAS, Louis DRIEY, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Lydie CATALON, Isabelle DALADIER-MARTIN, Christine LANTHELME |
Membres suppléants : Sylvette GILL, Fabrice LEAUNE, Roland ROTICCI, Pascal CROZET, Jeanne SURDEL, Patricia LISPAL-GONDRAN, Jacqueline JOURDAIN, Florence GOURLOT |
Commission développement économique, tourisme, commerce et agriculture :
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Membres titulaires : Sylvette GILL, Fabrice LEAUNE, Brigitte MACHARD, Jean-Pierre TRUCHOT, Patricia LISPAL-GONDRAN, Christine LANTHELME, Christophe CANO |
Membres suppléants : Christine WINKELMANN, Jean-Marc PRADINAS, Roland ROTICCI, David VALLEE, Denis GADEA, Isabelle DALADIER-MARTIN, Cyrille MICHEL, Marie-José AUNAVE |
Commission environnement, déchets ménagers, économie circulaire, plan climat et transition énergétique :
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Membres titulaires : Claude FOURNIER, Patrick PICHON, Virginie JOUBREL, Marc GABRIEL, Isabelle DALADIER-MARTIN, Jacqueline JOURDAIN, Marie-José AUNAVE |
Membres suppléants : Hervé AURIACH, Fabrice LEAUNE, Louis DRIEY, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Jean-Christophe MONIN, Pascal MARCHESINI, Christine LANTHELME, Florence GOURLOT |
Commission risques majeurs, gestion des milieux aquatiques, eaux pluviales et prévention des inondations :
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Membres titulaires : Hervé AURIACH, Jean-Claude LEGENTIL, Louis DRIEY, Pascal CROZET, Marie-France ESTIVAL, Joseph SAURA, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Christine WINKELMANN, Damian SANCHEZ-VIVES, Michel VIDAL, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Marc GABRIEL, Patricia LISPAL-GONDRAN, Corinne BIGOT, Marie-José AUNAVE |
Commission assainissement collectif et non collectif :
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Membres titulaires : Hervé AURIACH, Damian SANCHEZ-VIVES, Vincent FAURE, Marc GABRIEL, Patricia LISPAL-GONDRAN, Corinne BIGOT, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Christine WINKELMANN, Jean-Claude LEGENTIL, Louis DRIEY, Pascal CROZET, Marie-France ESTIVAL, Isabelle DALADIER-MARTIN, Joseph SAURA, Marie-José AUNAVE |
Commission Maison de services au public :
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Membres titulaires : Sylvette GILL, Mireille MERCIER, Dominique FICTY, Bérangère DUPLAN, Pierrette MEYER, Marion HELY, Christophe CANO |
Membres suppléants : Christine WINKELMANN, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Roland ROTICCI, Catherine MALET-VANNEUVILLE, Aurélie CALDARINI, Annie MEUNIER, Gabriel BELTRAND, Marie-José AUNAVE |
Commission Schéma de mutualisation :
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Membres titulaires : Liliane DIAZ, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Brigitte MACHARD, Dominique FICTY, Lydie CATALON, Patricia LISPAL-GONDRAN, Marie-José AUNAVE |
Membres suppléants : Jean-Michel MARLOT, Mireille MERCIER, Georges BOUTINOT, David VALLEE, Fanny ROSEAU, Pierrette MEYER, Richard BARRE, Christophe CANO |
Commission aménagement de l’espace, SCoT, urbanisme, habitat et logement :
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Membres titulaires : Christine WINKELMANN, Françoise GRANDMOUGIN, Pascal CROZET, Marc GABRIEL, Patricia LISPAL-GONDRAN, Joseph SAURA, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Jean-Michel MARLOT, Jean-Marc PRADINAS, Louis DRIEY, Jacques TRENTO, Lydie CATALON, Bernard SCULFORT, Corinne BIGOT, Marie-José AUNAVE |
Les autres commissions
Commission d’appel d’offres :
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Membres titulaires : Philippe de BEAUREGARD, Michel VIDAL, Isabelle DALADIER-MARTIN, Christine LANTHELME, Marie-José AUNAVE |
Membres suppléants : Liliane DIAZ, Louis DRIEY, Patricia LISPAL-GONDRAN, Corinne BIGOT, Vincent FAURE |
Commission locale d’évaluation des charges transférées :
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Membres titulaires : Philippe de BEAUREGARD, Fabrice LEAUNE, Louis DRIEY, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Lydie CATALON, Patricia LISPAL-GONDRAN, Joseph SAURA, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Liliane DIAZ, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Brigitte MACHARD, Vincent FAURE, Jean-Pierre TRUCHOT, Marie-Christine ANDRIEU, Corinne BIGOT, Julia ECKINCI |
Commission d’accessibilité pour les personnes handicapées :
En cours de constitution
Commission intercommunale des impôts directs :
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Membres titulaires : Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Antonio MUGA, Fabrice LEAUNE, Brigitte MACHARD, Françoise CARRERE, Géraldine ORTEGA, Françoise GRANDMOUGIN, Patricia RICHARD, Gilberte LAVESQUE |
Membres suppléants : Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, Michel VIDAL, Roland ROTICCI, Patrick PICHON, Eric LANNOY, Simon BOYER, Jacques SAUZADE |